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vidzeofestival : Termes et Conditions d’Utilisation

Article 1 : Définitions

Contenu : Il est entendu par le terme Contenu toute forme visuelle ou audio que l’usager pourra expérimenter lors de sa visite sur le site web http://www.vidzeofestival.com . Le Contenu peut inclure, sans se limiter à : texte, images, sons, vidéos et animations.

Usager : Toute personne physique ayant pris connaissance des présents Termes et Conditions d’Utilisation et qui expérimente le contenu divulgué sur le site web http://www.vidzeofestival.com.

Participant : Toute personne physique ayant pris connaissance des présents Termes et Conditions d’Utilisation et s’étant inscrite au jeu concours de vidzeofestival.

Article 2 : Organisation

La société Mediacorp. EURL sise à 100, Lot Ben Haddadi, Chéraga, Alger (ci-après dénommée l’Organisateur) organise la première édition du festival de film sur Mobile en Algérie intitulé « vidzeofestival ». Pour son lancement, un jeu concours gratuit et ouvert à tous (ci-après dénommé le Festival) se tiendra du au courant de la période estivale. Ce concours sera clôturé par une remise de prix et visionnement des meilleurs films lors d’une soirée évènement qui se tiendra au courant du mois de septembre 2007.

Article 3 : Conditions de Participation

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique de Nationalité Algérienne ou domiciliée en Algérie, à l'exception du personnel organisateur.
La compétition est ouverte exclusivement aux films tournés avec téléphone mobile.
La durée des films est variable (de 1 à 4 minutes) et le genre des films est libre.
Les films peuvent être montés à l'intérieur ou à l'extérieur du téléphone. Les films non montés sont aussi acceptés.

Article 4 : Habilitation à accepter les présentes Conditions d’Utilisation et de Participation

L’Usager affirme être majeur ou ayant obtenu l’autorisation parentale (ou du gardien légal) afin de visiter le site http://www.vidzeofestival.com et d’en expérimenter le Contenu. Par conséquent, l’Usager reconnaît par ailleurs être en position de comprendre l’étendu des règles établies dans les présents Termes et Conditions d’Utilisation.

Article 5 : Inscriptions

L’inscription au jeu concours vidzeofestival se fait exclusivement via le site web http://www.vidzeofestival.com en remplissant un formulaire établit à cet effet sur le site web. Lors de l’inscription, il incombe aux participants de valider les champs obligatoires indiqués par le symbole (*). Les inscrits se verront envoyer un email de confirmation de leur inscription par l’Organisateur ainsi qu’une validation de la bonne réception de leur mini film.
L’inscription au site web http://www.vidzeofestival.com est obligatoire si l’usager désire envoyer un film, poster un commentaire ou participer au forum de discussion. Pour une visualisation seule, l’inscription n’est pas obligatoire.
Les Participants sont responsables de l’activité générée sur leur compte vidzeofestival. Les Participants doivent conserver leur mot de passe et ne le divulguer à aucune tierce partie. Par ailleurs, le(s) Participant(s) doit aviser l’Organisateur de toute activité anormale sur son compte. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une activité anormale sur le compte du Participant.

Article 6 : Règlement

Les Participants reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement interne décrit par les présents articles et dénommé « Termes et Conditions d’Utilisation », leur inscription au jeu concours entend que les Participants ont pris connaissance avec lesdites règles et sont en accord avec les clauses décrites.

Article 7 : Responsabilité des participants 

Les Participants reconnaissent que toute information personnelle ou contenu divulgués intentionnellement en ligne (dans les mini films, forums, sessions de chat, babillards réservés aux commentaires) devient disponible au grand public et peut être utilisé par une tierce partie.
L’Usager accepte par la présente de ne pas copier ou distribuer toute forme de Contenu autre que celui autorisé par les présentes, ceci comprend l’utilisation ou l’exploitation du Contenu soumis par les Participants à des fins Commerciales.
Les Participants et Usagers reconnaissent par la présente avoir pris connaissance des clauses décrites dans les présents articles. Si toutefois les Participants et/ou Usagers ne sont pas en accord avec les présentes, l’Organisateur les invite à ne pas visiter le site web http://www.vidzeofestival.com.
L’Usager et/ou Participant accepte par la présente de ne pas : (i) soumettre du Contenu soumis à toute forme de propriété intellectuelle, protégé par des secrets de fabrication, par des brevets ou soumis à une protection intellectuelle sous le contrôle d’une tierce partie à moins que l’Usager soit lui-même propriétaire des droits relatifs au Contenu tel que défini par les présentes et cède par conséquent les licences et droits d’exploitation du Contenu à l’Organisateur ; (ii) publier un Contenu qui pourrait porter préjudice à l’Organisateur et à ses Partenaires ; (iii) soumettre du Contenu diffamatoire, obscène, menaçant, pornographique, haineux, offensant, encourageant la violence et tout acte réprimé et condamnable par la loi ;(iv) soumettre du Contenu à caractère publicitaire ou à but directement ou indirectement commercial.

Article 8 : Soumission du Contenu

En envoyant toute forme de Contenu, l’Usager reconnaît ou affirme que : (i) il est en possession des licences requises, les droits d’auteur et autres droits de propriété permettant l’inclusion du Contenu selon les Termes et Conditions décrites dans la présente ; et (ii) l’Usager possède les autorisations et/ou permissions pour utiliser l’identification utilisée dans le site http://www.vidzeofestival.com tout en respectant les Termes et Conditions de la présente. En soumettant le Contenu dans le site http://www.vidzeofestival.com , l’Usager y cède les droits exclusifs de diffusion, d’exploitation, de distribution sous toute forme de Media. Par ailleurs, l’Usager cède la licence non exclusive de visualisation du Contenu sur le site http://www.vidzeofestival.com.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des avis, opinions, recommandations ou conseils exprimés par l’Usager et se dégage par la présente de toute connexion à ou aux soumissions de l’Usager. 
L’Organisateur se réserve le droit de juger de la compatibilité du Contenu soumis avec les règles de bonne conduite, des Termes et Conditions d’utilisation décrites dans les présentes. Si l’Organisateur juge que le contenu soumis par l’Usager vient à l’encontre des Termes et Conditions, ce dernier se réserve le droit de retirer ou d’arrêter la diffusion du Contenu sous toutes ses formes à tout moment et sans préavis ;

Article 9 : Modification ou Annulation

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le présent jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la bonne exécution du festival notamment en cas de problèmes liés à l’infrastructure technique notamment en cas de problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseur d'accès à Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou au matériel requis pour la bonne exécution du Festival.
L’Organisateur s’engage à communiquer tout changement dans l’organisation du festival via son site web http://www.vidzeofestival.com.

L’Organisateur se dégage de toute responsabilité face à la mauvaise réception ou la non réception des mini films ou à leur destruction partielle ou complète pour des raisons indépendantes de sa volonté.

L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications ou changement aux présents termes et Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Article 10 : Protection des droits d’auteur

L’Organisateur encourage toute personne à le notifier en cas de constat d’infraction des droits de propriété intellectuelle relative au contenu diffusé des mini films et ce, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse : contact@vidzeofestival.com.

Article 11 : Traitement des données personnelles 

Si l’usager fournit des données personnelles à travers le site http://www.vidzeofestival.com, l’Organisateur pourrait utiliser ces informations pour gérer, maintenir et fournir des fonctionnalités sur son site http://www.vidzeofestival.com, ainsi que fournir à l’usager un service personnalisé lors de sa visite sur ledit site web.

Le nom choisi par l’Usager lors de son inscription (et non son adresse électronique) peut être visible par les autres Usagers lorsque l’Usager soumet toute forme de Contenu. Tout Contenu soumis par l’usager peut être redistribuée via Internet ou autres formes de Media et pourrait par conséquent être visualisé par le Grand public.

L’Usager peut à tout moment mettre à jour ou corriger les informations relatives à son profil (adresse email, pseudonyme) en visitant le lien (insérer lien).

L’Usager peut choisir de ne pas fournir d’information personnelle permettant son identification. En optant pour ce choix, l’Usager est conscient qu’il utilisera le site http://www.vidzeofestival.com uniquement à des fins de visualisation de Contenu et ne pourra participer activement en tant que membre (participation aux forums de discussion, upload de films, envoi de commentaires).

Article 12 : Gestion des Espaces hors contenu

L’Organisateur se réserve le droit de réserver des espaces sur le site web http://www.vidzeofestival.com à des fins de messages publicitaires ou promotionnels. Certains espaces peuvent également être réservés par l’Organisateur et être utilisés pour des fins de partenariat.
Ces espaces réservés (espaces publicitaires/promotionnels ou espaces réservés à des fins de partenariat) sont indépendants des espaces de Contenu et n’altèrent pas la qualité du Contenu soumis par les Usagers.
L’Organisateur ne peut garantir ou assumer la responsabilité des produits ou services promus ou offerts par une tierce partie dans le site http://www.vidzeofestival.com directement ou indirectement par des hyperliens ou des bannières publicitaires. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le suivi des transactions entre l’Usager et une tierce partie fournissant des produits ou services à travers http://www.vidzeofestival.com.

Article 13 : Limitation des responsabilités de l’Organisateur

L’Organisateur ses employés et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de manière directe ou indirecte de : (i) incidents et/ou de dommage matériels ou immatériels résultants de l’exploitation du site http://www.vidzeofestival.com, d’erreurs ou d’inexactitude dans le Contenu ; (ii) bris de matériel et détérioration de matériel, blessures ou dommages physiques ou morales des personnes physiques résultants de l’utilisation du site http://www.vidzeofestival.com ; (iii) accès non autorisé ou intrusion dans les données personnelles à l’insu des systèmes de sécurité mis en place par l’Organisateur et ses partenaires ; (iv) interruption ou arrêt de transmission du Contenu sur le site http://www.vidzeofestival.com ; (v) apparition de bugs, de virus, de troyens pouvant être retransmis par le site http://www.vidzeofestival.com par une tierce partie à l’insu de l’Organisateur ou de ses partenaires.

Article 14 : Indemnité   

L’Usager reconnaît ne pas tenir responsable l’Organisateur ou ses partenaires de toute perte, dommages, coûts, dettes ou dépenses générées par : (i) l’utilisation ou l’accès au site http://www.vidzeofestival.com ; (ii) violation des présentes règles déclinées dans les articles constituant les présents Termes et Conditions d’utilisation ; (iii) violation des droits d’une tierce partie ou d’un partenaire de l’Organisateur ; ou (iv) toute revendication attestant un dommage ou préjudice causé à une tierce partie.

Article 15 : le site http://www.vidzeofestival.com

Les termes d’utilisation déclinés dans les présents articles s’appliquent sur tous les Usagers du site http://www.vidzeofestival.com y compris les parties contribuant à fournir du Contenu sous toutes ses formes. Il est possible que le site http://www.vidzeofestival.com contienne des hyperliens vers les sites web de tierces parties qui ne seraient ni la propriété de l’Organisateur ni gérés par ce dernier. Par conséquent, l’Organisateur décline toute responsabilité face au contenu desdits hyperliens et ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des règles de protection d’informations privées ou des pratiques usités par ces derniers.